Termes et conditions
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet 995concept accessible à l’adresse www.995concept.com (ci-après : « le Site »), édité par 995concept Sàrl.
En accédant et naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Raison sociale : 995concept
Forme juridique : Sàrl
Adresse : 6-8, rue du 31-Décembre 1207 Genève
Numéro IDE : CHE-177.104.617
E-mail : info@995concept.com
Représentant légal : Rayan Bastreghi
3. Accès au site
Le Site est accessible librement, sans création de compte. L’accès peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu ni sans erreur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise], sauf indication contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur met à disposition des informations à titre purement indicatif. Il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fonctionnement.
7. Protection des données
Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement à l’exception des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site (adresse IP, type de navigateur, etc.).
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’entreprise, sous réserve d’un recours à la médiation ou à un autre mode alternatif de résolution des litiges.